Le spécialiste
du minage au m³
en carrière

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe ; Infirme le jugement entrepris dans les limites de l’appel ; Statuant à nouveau et y ajoutant , Dit que la diffusion du message éléctronique du 25 mai 2021 par la société Exploroc constitue un acte de dénigrement commis à l’encontre de la société EPC France relativement au produit Blendex 85A ; Condamne la société Exploroc à la publication du dispositif de la présente décision sur son site internet pendant une durée de 90 jours à titre de réparation du préjudice moral subi par la société EPC France et ce, dans un délai de 8 jours à compter de la signification du présent arrêt et passé ce délai sous astreinte de 200 euros par jour de retard pendant 60 jours ; Déboute la société EPC France de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice matériel ; Condamne la société Exploroc à payer à la société EPC France la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Déboute la société Exploroc de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société Exploroc aux dépens de première instance et d’appel. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT N. LE GALL F. EMILY